Écrit par Ted Yoo et Ahmed Elmallah

En mai 2025, le ministre canadien des Ressources naturelles a exprimé l’intention du gouvernement de réduire les délais d’approbation des grands projets énergétiques de cinq à deux ans.

Cette initiative marque le début d’une nouvelle ère de coopération entre le gouvernement et l’industrie et devrait accélérer le déploiement de technologies de pointe, notamment dans des domaines comme le captage du carbone, les mesures de lutte contre les émissions et l’infrastructure numérique des champs pétrolifères. 

Pour les entreprises qui mettent au point des solutions technologiques de pointe dans le domaine pétrolier et gazier, il s’agit d’un moment charnière : en brevetant leurs innovations, elles sont désormais en mesure d’agir rapidement lorsque de nouveaux projets sont mis en œuvre dans le cadre du régime réglementaire simplifié.

Breveter les technologies de pointe dans le secteur pétrolier et gazier

Alors que l’industrie pétrolière et gazière subit une transformation numérique rapide, l’innovation n’est plus seulement une question d’infrastructure physique. Il est question de capteurs, d’automatisation, d’intelligence artificielle (IA) et de surveillance de l’environnement. Ces technologies redéfinissent l’exploration, la production et la gestion des émissions, et les brevets jouent un rôle crucial dans la protection et l’avancement de ces innovations.

Pour les fournisseurs de services pétroliers, les entreprises en démarrage et les grands exploitants, les brevets offrent plus qu’une protection juridique :

• ils protègent les technologies exclusives comme les algorithmes de forage, les capteurs à distance et les outils de surveillance de l’environnement;
• ils facilitent l’obtention de financement et la création de partenariats, en particulier pour les acteurs technologiques émergents;
• ils permettent l’octroi de licences et la collaboration tout en assurant la conservation du contrôle de la propriété intellectuelle;
• ils procurent un avantage concurrentiel sur le plan des appels d’offres et des négociations commerciales.

Exemples d’innovations de haute technologie brevetables dans le secteur pétrolier et gazier

Les catégories suivantes illustrent les types d’innovations de haute technologie dans le secteur pétrolier et gazier qui peuvent généralement faire l’objet d’une protection par brevet.

1. Outils de détection et d’échantillonnage en fond de puits : les innovations en matière de diagnostic de puits de forage, y compris les appareils d’essai des couches, les capteurs de pression et les dispositifs d’échantillonnage, peuvent être brevetées sur la base de leur configuration mécanique, de l’intégration de capteurs ou de la logique de commande. 
2. Systèmes d’optimisation fondés sur l’IA : les modèles d’apprentissage automatique qui traitent les données relatives aux puits afin d’accroître le rendement, comme l’optimisation de la trajectoire de forage, l’amélioration du taux de pénétration ou la détection des anomalies de l’équipement, sont de plus en plus brevetables. 
3. Réseaux de capteurs sans fil et à fibre optique : réseaux de télédétection utilisés pour surveiller la pression, le débit, les vibrations ou les fuites le long des pipelines et à l’intérieur des puits. 
4. Automatisation et robotique : les systèmes de forage automatisés, les bras robotisés qui effectuent des tâches sur le plancher de forage et les véhicules autonomes (terrestres ou sous-marins) sont brevetables sur la base de leur conception mécanique, de leurs systèmes de sécurité et leur logiciel de commande. 
5. Maintenance préventive et modèles de jumeaux numériques : systèmes qui simulent des actifs physiques (p. ex. des pompes, des compresseurs ou des puits entiers) afin de prévoir leur comportement ou leur défaillance. 
6. Surveillance des émissions et détection environnementale : technologies qui détectent, quantifient ou repèrent les fuites, en particulier les fuites de méthane, et qui sont essentielles au respect de l’environnement. Il s’agit notamment de drones équipés de systèmes infrarouges, d’aéronefs téléguidés équipés de capteurs et de plateformes logicielles qui interprètent les données sur les émissions en temps réel. 
7. Captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC) : De nouveaux procédés chimiques, de nouvelles configurations matérielles et de nouveaux systèmes logiciels pour capter le CO₂ et l’injecter dans les formations géologiques sont de plus en plus brevetés.
8. Systèmes hybrides et d’intégration des énergies renouvelables : Alors que les sociétés d’énergie intègrent les énergies renouvelables dans leurs activités, les brevets couvrent également les systèmes de commande des installations hybrides, notamment l’intégration du gaz de torche récupéré sur des miniréseaux ou l’utilisation de l’éolien et du solaire pour compenser la consommation des exploitations en région éloignée. 

Liberté d’exploitation : éviter les différends en matière de brevets et assurer l’état de préparation commerciale

Au fur et à mesure que les entreprises adoptent de nouvelles technologies, la liberté d’exploitation devient essentielle. La liberté d’exploitation consiste à s’assurer de votre capacité à commercialiser un produit ou un service sans risque de contrefaçon de brevets d’autrui.
Dans des domaines comme la maintenance préventive, la télédétection ou le captage du carbone, il est courant que les droits de propriété intellectuelle se chevauchent. Un examen de la liberté d’exploitation permet de déterminer les brevets de tiers susceptibles de bloquer le déploiement de votre technologie, avant que des ressources soient engagées.

Pour les innovateurs du secteur pétrolier et gazier, la liberté d’exploitation est particulièrement pertinente au moment de :

• lancer des outils fondés sur l’IA qui s’intègrent aux systèmes existants;
• déployer des réseaux de capteurs ou l’automatisation dans des environnements réglementés;
• mettre à l’échelle des plateformes de surveillance des émissions ou de CUSC à des fins commerciales.

Une évaluation précoce de la liberté d’exploitation s’avère pertinente pour atténuer les risques liés à l’investissement, soutenir les partenariats et éviter des litiges coûteux, car elle permet de veiller à ce que votre innovation soit non seulement brevetable, mais aussi utilisable.

Ce qu’il faut retenir

Si votre entreprise innove dans ce domaine, le moment est venu d’envisager une stratégie en matière de brevets. N’hésitez pas à communiquer avec notre Groupe Droit de la propriété intellectuelle pour obtenir de plus amples renseignements.

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