Samantha Weng, Simon Grant, Jane Helmstadter et Ali Naushahi ont rédigé un article sur la meilleure façon de protéger les droits de redevances contre les inconvénients potentiels dans le numéro de juin-juillet du Canadian Mining Journal. Ils analysent l’attrait des redevances pour les entreprises et les investisseurs, les risques, ainsi que les raisons pour lesquelles la loi n’est pas toujours simple dans ce domaine. Ils fournissent également des stratégies pour structurer un droit de redevances, offrent une mise en garde venant du tribunal et rappellent aux titulaires de redevances de rester vigilants pour protéger leurs intérêts.
Vous pouvez consulter l’intégralité de l’article ici (en anglais).
Bennett Jones