Grantbook a créé une structure de fiducie collective des employés (FCE) conformément aux nouvelles règles entrées en vigueur le 1er janvier 2024 en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Grantbook est l’une des toutes premières entreprises canadiennes à être vendue à une FCE, ce qui permet aux employés de devenir les propriétaires indirects d’une entreprise admissible.
Bennett Jones a représenté Grantbook dans ce dossier, aidant dans tous les aspects de la transaction, notamment la constitution de la FCE qui contrôle désormais Grantbook, et assurant la conformité aux exigences législatives.
Grantbook est ravie d’être l’une des premières à adopter la structure de FCE et Bennett Jones est fier de l’avoir aidée à réaliser cette étape importante.
L’équipe de Bennett Jones était dirigée par Wade Ritchie et Wesley Novotny, avec le soutien de Jay Winters et de Zach Thacker (droit fiscal).
Fondée en 2012 et basée à Toronto, Grantbook est une société de conseillers en technologie pour les organismes subventionnaires.
Bennett Jones